Tout savoir sur la règlementation des piles et batteries
Depuis 1999, Batribox accompagne ses adhérents en assurant la gestion et le recyclage des piles et accumulateurs portables usagés, en vue de réduire l’impact environnemental de ces produits essentiels mais potentiellement dangereux.
Pionnière parmi les filières REP européennes, cette activité s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC et du nouveau règlement européen de 2023, renforçant les exigences en matière de transparence, de traçabilité et d’économie circulaire.

Réglementation française : un cadre structurant pour la filière
En France, la gestion des piles et accumulateurs portables (PAP) est encadrée par le décret 2009-1139 et s’inscrit dans la loi AGEC. Cette législation impose aux producteurs des restrictions sur les substances incorporées et des obligations strictes en matière de transparence et d’éco-conception.
Depuis 2023, ils doivent fournir des fiches techniques, accessibles via un QR code, informant les consommateurs sur la recyclabilité, les matériaux recyclés et la présence de substances dangereuses.
Ces règles visent à réduire l’impact environnemental de ces produits tout en soutenant une économie circulaire. Batribox, opérant sous un agrément renouvelable, s'engage à respecter ces exigences pour améliorer la collecte et le recyclage.
La règlementation de la REP en bref
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Objectifs de collecte ambitieux
45 % dès 2025, avec des seuils progressifs jusqu'à 2031. -
Catégories élargies
Introduction de cinq types de batteries (portables, industrielles, véhicules électriques, etc.). -
Obligations d'éco-conception
Réduction des matières dangereuses, inclusion de matériaux recyclés, remplacement des batteries simplifié. -
Traçabilité renforcée
Passeport numérique et QR codes obligatoires pour informer les consommateurs. -
Sensibilisation accrue
Obligations d’information et de reprise pour les distributeurs.
Déclaration et étiquette d’empreinte carbone. -
Encadrement strict des acteurs
Agréments obligatoires pour les producteurs et nouvelles responsabilités pour le réemploi et la seconde vie.
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40 %OBJECTIF DE COLLECTE (par an)
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73 %
OBJECTIF DE COLLECTE EN 2030
Quelles sont les 5 nouvelles catégories de batteries ?
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Batterie portable < 5 kg
Usage non industriel -
Batterie des Moyens de Transport Léger < 25 kg
Batteries dédiées à la petite mobilité -
Batterie « SLI »
Systèmes de démarrage, éclairage ou allumage -
Batterie industrielle
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Batterie de véhicule électrique > 25 kg
Les nouvelles catégories de batteries
Ressources
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Tableau de bord - Filière REP - PA
Ce tableau de bord présente les principaux indicateurs de la filière, réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.Voir le tableau
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Nouveau règlement européen des batteries
Le nouveau règlement européen sur les batteries, en vigueur depuis le août 2023 : apprenez à optimiser la collecte et le recyclage des batteries.Télécharger
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Agrément Screlec - Extrait du Journal Officiel
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portablesTélécharger