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Tout savoir sur la règlementation des piles et batteries

Depuis 1999, Batribox accompagne ses adhérents en assurant la gestion et le recyclage des piles et accumulateurs portables usagés, en vue de réduire l’impact environnemental de ces produits essentiels mais potentiellement dangereux.

Réglementation Batribox

Pionnière parmi les filières REP européennes, cette activité s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC et du nouveau règlement européen de 2023, renforçant les exigences en matière de transparence, de traçabilité et d’économie circulaire.

reglementation-fr

Réglementation française : un cadre structurant pour la filière

En France, la gestion des piles et accumulateurs portables (PAP) est encadrée par le décret 2009-1139 et s’inscrit dans la loi AGEC. Cette législation impose aux producteurs des restrictions sur les substances incorporées et des obligations strictes en matière de transparence et d’éco-conception.

Depuis 2023, ils doivent fournir des fiches techniques, accessibles via un QR code, informant les consommateurs sur la recyclabilité, les matériaux recyclés et la présence de substances dangereuses. 

Ces règles visent à réduire l’impact environnemental de ces produits tout en soutenant une économie circulaire. Batribox, opérant sous un agrément renouvelable, s'engage à respecter ces exigences pour améliorer la collecte et le recyclage.

La règlementation de la REP en bref

  • COLLECTE_bleu

    Objectifs de collecte ambitieux

    45 % dès 2025, avec des seuils progressifs jusqu'à 2031.
  • PILES_ALCALINES_bleu

    Catégories élargies

    Introduction de cinq types de batteries (portables, industrielles, véhicules électriques, etc.).
  • ECO_CONCEPT_bleu

    Obligations d'éco-conception

    Réduction des matières dangereuses, inclusion de matériaux recyclés, remplacement des batteries simplifié.
  • traçabilite-bleu

    Traçabilité renforcée

    Passeport numérique et QR codes obligatoires pour informer les consommateurs.
  • SENSI_GdPUBLIC_2_bleu

    Sensibilisation accrue

    Obligations d’information et de reprise pour les distributeurs.
    Déclaration et étiquette d’empreinte carbone.
  • image 3

    Encadrement strict des acteurs

    Agréments obligatoires pour les producteurs et nouvelles responsabilités pour le réemploi et la seconde vie.
  • 40 %

    OBJECTIF DE COLLECTE (par an)
  • 73 %

    OBJECTIF DE COLLECTE EN 2030

Quelles sont les 5 nouvelles catégories de batteries ?

  • Design sans titre (11)

    Batterie portable < 5 kg

    Usage non industriel
  • batterie-moyentransport

    Batterie des Moyens de Transport Léger < 25 kg

    Batteries dédiées à la petite mobilité
  • batterie-sli

    Batterie « SLI »

    Systèmes de démarrage, éclairage ou allumage
  • batteries-industrielles-2

    Batterie industrielle

  • batteries-vehicules

    Batterie de véhicule électrique > 25 kg

Les nouvelles catégories de batteries

  • Batteries Portables
  • Moyens de transport légers
  • Voitures électriques
  • Batteries industrielles
  • Starting, Lighting, Ignition
  • Batteries portables
  • Moyens de Transport Légers
  • Véhicules Electriques
  • Batteries industrielles
  • Starting, Lightning, Ignition
  • Batteries portables
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  • Véhicules Batribox
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Ressources

  • Article picto

    Tableau de bord - Filière REP - PA

    Ce tableau de bord présente les principaux indicateurs de la filière, réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.
  • Article picto

    Nouveau règlement européen des batteries

    Le nouveau règlement européen sur les batteries, en vigueur depuis le août 2023 : apprenez à optimiser la collecte et le recyclage des batteries.
  • Article picto

    Agrément Screlec - Extrait du Journal Officiel

    Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables