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Êtes-vous metteurs sur le marché ?

Fabriquant, importateur, distributeur ou opérateur économique, testez si votre activité entre dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) afin de vous mettre en conformité.

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Batribox - Cestas-118

Qu’est-ce qu’un metteur sur le marché ?

Selon le Code de l’environnement, un metteur sur le marché est une entreprise qui fabrique ou importe en France des piles, accumulateurs portables ou des appareils en contenant, pour les commercialiser.

Il est soumis au principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) qui l’oblige à assurer la gestion de fin de vie de ces produits.

Comment adhérer ?

Les différents profils de producteurs

  • Les fabricants

    Les fabricants qui mettent directement sur le marché français des produits à leur marque.

  • Les importateurs

    Les importateurs de batteries fabriquées à l'étranger et revendues sur le marché français (incorporés ou non).

  • Les distributeurs

    Les distributeurs qui mettent une batterie à disposition sur le marché, à leur marque (MDD) ou importée. 

  • La vente à distance depuis l'étranger

    Vendeurs étrangers effectuant une mise en marché directement à l'utilisateur final en France. 

  • Les opérateurs de seconde vie*

    Utilisation de batteries par les acteurs de la seconde vie dans le cadre de la préparation en vue de réaffectation ou du remanufacturage *nouveauté introduite par le Nouveau Règlement européen, entrée en vigueur le 18 août 2025. 

Découvrez si votre entreprise est concernée par la Réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Batteries

  • Votre entreprise est-elle juridiquement enregistrée en France (SIREN) ? 

  • Vendez-vous et/ou louez-vous des piles et/ou des batteries en France inclues ou non dans un appareil ? 
  • Fabriquez vous ou faites-vous fabriquer vos piles et batteries ?
  • Achetez-vous vos piles et batteries à l’étranger ?
  • Vendez-vous sous votre propre marque les piles et batteries que vous achetez en France ?

  • Vendez-vous des piles et/ou des batteries en France inclues ou non dans un appareil ?  

  • Vendez-vous directement aux utilisateurs finaux (particuliers ou entreprises) ?

  • Votre entreprise est concernée par la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Piles et batteries. Afin de répondre à vos obligations, Batribox vous propose d'adhérer à l'éco-organisme :


    -> Adhérer

    Si vous préférez être contacté par le service adhérent veuillez renseigner le formulaire de contact : 


    -> Obtenir plus d'informations

    Nous vous remercions d'avoir répondu à ce questionnaire. 

  • Votre entreprise n'est pas concernée par la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les piles et accumulateurs.

    Nous vous remercions d'avoir répondu à ce questionnaire

Producteurs metteurs sur le marché

Responsabilité Elargie des Producteurs, que faut-il savoir ?

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) repose sur le principe « pollueur-payeur ».

Il oblige les entreprises à gérer l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, depuis leur conception jusqu’à leur recyclage.

Elles doivent donc financer et organiser la collecte, le traitement et le recyclage de leurs équipements usagés, en respectant les règlementations françaises et européennes.

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