Affichage des éco-contributions : quelles obligations en point de vente

Une filière REP désormais étendue à toutes les batteries

Depuis le 18 août 2025, la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux piles et accumulateurs a été étendue à toutes les batteries mises sur le marché en France.

Les producteurs doivent désormais déclarer l’ensemble des typologies de batteries :

• batteries industrielles
• batteries de démarrage et d’éclairage et de stockage 
• batteries de véhicules électriques
• batteries de moyens de transport légers
• batteries portables

Cette évolution résulte du règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, qui s’applique directement dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Une obligation d’information sur les coûts de fin de vie

Le règlement prévoit que les utilisateurs finaux doivent être informés des coûts pris en charge par les producteurs pour la gestion de la fin de vie des batteries dans le cadre de la REP.

Cette obligation est reprise dans le Code de l’environnement (article R543-126).

Elle concerne :

• les points de vente physiques,
• les sites de vente en ligne,
• les places de marché,
• et s’applique aux utilisateurs finaux ménagers comme professionnels.

Comment répondre à l’obligation d’affichage ?

La réglementation considère que l’obligation est remplie lorsque les producteurs transmettent aux points de vente les informations relatives aux coûts de fin de vie des batteries, c’est-à-dire les barèmes d’écocontribution. Concrètement :

• pour les points de vente physiques : il est possible de transmettre une copie des barèmes ;
• pour les sites internet ou marketplaces : un lien vers les barèmes peut être communiqué ;
• seuls les barèmes de l’éco-organisme auquel vous êtes adhérent doivent être transmis ;
• aucun format spécifique n’est imposé par la réglementation.

Une obligation différente de la « contribution visible »

Cette obligation d’information ne doit pas être confondue avec le mécanisme de contribution visible.

En effet :

• il n’est pas obligatoire d’indiquer le montant exact de l’écocontribution pour chaque produit : la mise à disposition des barèmes suffit ;
• l’information n’a pas à apparaître sur les factures ;
• elle doit uniquement être accessible en point de vente.

À titre de comparaison, la contribution visible obligatoire concerne uniquement certaines filières REP, notamment :

• les DEEE ménagers (équipements électriques et électroniques)
• les éléments d’ameublement

Besoin d’accompagnement ?

Si vous mettez sur le marché des batteries et que vous vous interrogez sur vos obligations de déclaration ou d’information, il est recommandé de vous rapprocher de votre éco-organisme. Cet accompagnement peut notamment vous aider à :

• vérifier si vous êtes concerné par la réglementation
• mettre en place les modalités d’affichage conformes
• assurer votre conformité avec la filière REP batteries.