Étiquetage des batteries : après le symbole de collecte séparée, l'arrivée du passeport batteries

L’article 13 du règlement européen relatif aux batteries (UE) 2023/1542 renforce les obligations de marquage et d’information applicables aux batteries.

Depuis le 18 août 2025, les batteries affichent de nouvelles informations permettant notamment de mieux identifier leur origine, leurs caractéristiques et leur composition, mais aussi de faciliter leur collecte et leur traitement en fin de vie.

Quelles informations doivent figurer sur l’étiquette ?

L’étiquette doit permettre d’identifier clairement la batterie et de fournir les principales informations nécessaires à son utilisation, sa traçabilité et sa gestion en fin de vie.

Elle doit obligatoirement comporter :

1. L’identification du fabricant : nom, raison sociale ou marque déposée, adresse postale et point de contact unique. Lorsque ces informations sont disponibles, l’adresse internet et l’adresse électronique du fabricant sont également indiquées.
2. La catégorie et l’identification de la batterie : catégorie de batterie, numéro d’identification du modèle et numéro de lot ou de série, numéro de produit ou tout autre élément permettant son identification.
3. Le lieu de fabrication : localisation géographique de l’unité de fabrication.
4. La date de fabrication : mois et année.
5. Le poids de la batterie.
6. La capacité de la batterie, notamment pour les batteries portables rechargeables et non rechargeables.
7. Les caractéristiques chimiques de la batterie.
8. Les substances dangereuses présentes dans la batterie, autres que le mercure, le cadmium et le plomb.
9. L’agent d’extinction utilisable, lorsque cette information est requise.
10. Les matières premières critiques présentes dans la batterie à une concentration supérieure à 0,1 % en masse.

À noter : lorsque les informations relatives au fabricant ne peuvent pas être apposées directement sur la batterie, elles peuvent être indiquées sur son emballage ou dans un document accompagnant la batterie. Les informations doivent être claires, compréhensibles et accessibles aux utilisateurs finaux et aux autorités de surveillance du marché.

Quel symbole pour la collecte séparée ?

Toutes les batteries portent désormais le symbole de collecte séparée, afin d'indiquer qu'elles doivent faire l'objet d'une collecte spécifique en fin de vie.

La taille du symbole est encadrée par le règlement :

• pour les batteries classiques, le symbole doit couvrir au moins 3 % de la surface du plus grand côté de la batterie, sans dépasser 5 × 5 cm ;
• pour les éléments de batterie cylindriques, il doit couvrir au moins 1,5 % de la surface de la batterie, sans dépasser 5 × 5 cm.
• plus de 0,002 % de cadmium doivent porter le symbole chimique « Cd » ;
• plus de 0,004 % de plomb doivent porter le symbole chimique « Pb ».
• sur l'emballage ;
• et/ou dans les documents accompagnant la batterie,

Lorsque les dimensions de la batterie sont trop petites pour permettre l'apposition d'un symbole d'au moins 0,47 × 0,47 cm, le symbole n'est pas obligatoire sur la batterie. Il doit alors être apposé sur l'emballage, avec une taille minimale de 1 × 1 cm.

Et pour les batteries contenant du plomb ou du cadmium ?

Des exigences spécifiques s'appliquent lorsque la batterie contient certaines concentrations de métaux lourds.

Ainsi, les batteries contenant :

• plus de 0,002 % de cadmium doivent porter le symbole chimique « Cd » ;
• plus de 0,004 % de plomb doivent porter le symbole chimique « Pb ».

Le symbole chimique correspondant doit être placé sous le symbole de collecte séparée et couvrir une surface représentant au moins un quart de celle occupée par ce dernier.

Où les étiquettes doivent-elles être apposées ?

En principe, les informations et marquages requis doivent être imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile directement sur la batterie.

Toutefois, lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas justifié en raison de la nature ou des dimensions de la batterie, les informations peuvent être reportées selon les modalités prévues par le règlement.  

Cette possibilité est particulièrement importante pour les batteries de petite taille ou dont la conception ne permet pas d'intégrer l'ensemble des informations directement sur le produit.

Un étiquetage qui prépare aussi les prochaines évolutions 

Les nouvelles exigences d’étiquetage constituent une première étape vers une information plus complète et plus accessible sur les batteries. Elles s’inscrivent dans la trajectoire du règlement européen Batteries (UE) 2023/1542, qui prévoit une digitalisation progressive des informations associées aux batteries mises sur le marché européen.

L’échéance majeure à anticiper est le 18 février 2027. À cette date, les batteries MTL, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché ou mises en service devront être associées à un Passeport Batteries numérique. Celui-ci sera accessible via un QR code apposé sur la batterie, ou lorsque cela n’est pas possible, sur son emballage ou les documents qui l’accompagnent.

Le Passeport Batteries ne constitue pas uniquement une nouvelle obligation d’étiquetage : il devra rassembler des données techniques, de performance, de durabilité, de composition et de cycle de vie, avec des niveaux d’accès différents selon les utilisateurs. Les informations devront être exactes, complètes, actualisées, structurées et interopérables.

Pour les producteurs et metteurs sur le marché, l’enjeu est donc d’anticiper dès maintenant la collecte, la structuration et la fiabilisation des données produits qui alimenteront demain le Passeport Batteries. L’adaptation des étiquettes et l’intégration du QR code doivent ainsi être envisagées comme une première étape d’un chantier plus large : celui de la traçabilité numérique des batteries tout au long de leur cycle de vie.