Skip to content

Guide

Le règlement européen des batteries

Le règlement européen, entré en vigueur le 18 août 2023, renforce la collecte, le recyclage et la durabilité des batteries. Il s'applique à toutes les catégories de batteries et vise à encourager la circularité, améliorer la recyclabilité et informer les utilisateurs.

Téléchargez notre guide pour comprendre les règles essentielles à respecter et optimiser la gestion de vos déchets de batteries.

Au sommaire :

  • Les catégories de batteries et les objectifs de collecte des états membres
  • La réglementation sur la fabrication et conformité des batteries
  • L'obligation d'étiquetage et d'informations
  • Les obligations sur la fin de vie des batteries
batribox-reglement-3
Design sans titre (10)

À QUI S'ADRESSE CE GUIDE ?

Un guide pensé pour tous les metteurs sur le marché

Ce guide s’adresse à tous les metteurs sur le marché au sens du Code de l’environnement : fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs à distance depuis l’étranger ou encore opérateurs de seconde vie. Qu’ils mettent en circulation des piles, accumulateurs portables ou des équipements en contenant, tous sont concernés par la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui les oblige à prendre en charge la gestion de fin de vie de leurs produits.

Les différents profils des metteurs sur le marché

  • Les fabricants

    Les fabricants qui mettent directement sur le marché français des produits à leur marque.

  • Les importateurs

    Les importateurs de batteries fabriquées à l'étranger et revendues sur le marché français (incorporés ou non).

  • Les distributeurs

    Les distributeurs qui mettent une batterie à disposition sur le marché, à leur marque (MDD) ou importée. 

  • La vente à distance depuis l'étranger

    Vendeurs étrangers effectuant une mise en marché directement à l'utilisateur final en France. 

  • Les opérateurs de seconde vie*

    Utilisation de batteries par les acteurs de la seconde vie dans le cadre de la préparation en vue de réaffectation ou du remanufacturage
    *nouveauté introduite par le Nouveau Règlement européen, entrée en vigueur le 18 août 2025. 

Découvrez si votre entreprise est concernée par la Réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Batteries

  • Votre entreprise est-elle juridiquement enregistrée en France (SIREN) ? 

  • Vendez-vous et/ou louez-vous des piles et/ou des batteries en France inclues ou non dans un appareil ? 
  • Fabriquez vous ou faites-vous fabriquer vos piles et batteries ?
  • Achetez-vous vos piles et batteries à l’étranger ?
  • Vendez-vous sous votre propre marque les piles et batteries que vous achetez en France ?

  • Vendez-vous des piles et/ou des batteries en France inclues ou non dans un appareil ?  

  • Vendez-vous directement aux utilisateurs finaux (particuliers ou entreprises) ?

  • Votre entreprise est concernée par la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Piles et batteries. Afin de répondre à vos obligations, Batribox vous propose d'adhérer à l'éco-organisme :


    -> Adhérer

    Si vous préférez être contacté par le service adhérent veuillez renseigner le formulaire de contact : 


    -> Obtenir plus d'informations

    Nous vous remercions d'avoir répondu à ce questionnaire. 

  • Votre entreprise n'est pas concernée par la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les piles et accumulateurs.

    Nous vous remercions d'avoir répondu à ce questionnaire

Télécharger le guide
  • Aucun résultat car le champ de recherche est vide.