Batribox décrypte la réglementation sur les batteries approuvée le 14 juin par le Parlement européen.

21 juin 2023

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L’utilisation des batteries connaît une augmentation constante, qu’il s’agisse des batteries dites « portables » (téléphones, ordinateurs, enceinte connectées, objets informatiques et de gaming sans fils…), ou de celles embarquées dans les moyens de transports électriques tels que les trottinettes, les vélos, les scooters ou les voitures. La demande va continuer à croître rapidement dans les années à venir, notamment pour les véhicules électriques.

Pour anticiper les besoins, contribuer à la réduction des émissions de carbone, et pallier à un manque de matière premières ainsi qu’à la dépendance des pays de l’UE vis-à-vis des métaux, des mesures essentielles pour la transition vers une économie circulaire ont été adoptées par le Parlement européen.

 

Faire de la durabilité et de la recyclabilité la règle

Le règlement fixe des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’UE. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations. Ces mesures visent à la fois à une utilisation plus efficace des ressources et à  la protection de l’environnement et de la santé humaine en anticipant une meilleure gestion des déchets de batteries.

Concrètement, le texte prévoit les mesures suivantes :

Des batteries facilement remplaçables : Les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes. Cette exigence devrait devenir obligatoire 3 ans et demi après l’entrée en vigueur des règles, soit à horizon 2027-2028.

Une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone obligatoirespour les batteries de véhicules électriques et les batteries des engins de mobilité douce (scooters et vélos électriques, trottinettes). Ces batteries devront également disposer d’un étiquetage appelé « passeport numérique de batterie », qui comportera des informations sur le modèle et sa fiche technique.

Des objectifs de collecte croissants : L’Europe relève les objectifs en matière de collecte des déchets, désormais fixés à 63 % d’ici 2027 et 73 % d’ici 2030 pour les batteries portables. 51 % d’ici 2028 et 61% d’ici 2031 pour les batteries de vélos et trottinettes électriques notamment.

Des batteries fabriquées avec des matériaux recyclés : Des niveaux minimums de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries : 8 ans après l’entrée en vigueur du règlement, ces niveaux seront de 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 6 % pour le lithium et le nickel. 13 ans après l’entrée en vigueur, ces niveaux seront de 26 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 12 % pour le lithium et 15 % pour le nickel.

Agréé sur la filière « Piles et accumulateurs portables » jusqu’en décembre 2024, Screlec se prépare à répondre à un nouveau Cahier des Charges pour 6 ans à partir de 2025. Le règlement européen doit encore être transposé pour la France qui décidera à son niveau quel sera le périmètre d’action de l’éco-organisme, et notamment si les batteries de la petite mobilité électrique et les batteries seront soumis à une nouvelle REP.

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