Économie circulaire : les mesures phares du Gouvernement pour le recyclage des déchets

économie circulaire

Après plus de six mois de concertation, 50 mesures ont été présentées par le gouvernement le 23 avril dernier à travers sa Feuille de route dédiée à l’économie circulaire. Celle-ci avait pour objectif de traduire en actions concrète les ambitions du Plan climat, en application de la loi LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte). Que faut-il en retenir en matière de recyclage de déchets ?

 

Premier constat : la Feuille de route économie circulaire (FREC) s’est voulue très concrète et accessible en partant directement des attentes des citoyens et des acteurs de ce secteur. Durant tout le processus, ils ainsi ont pu s’exprimer sur leurs besoins en matière de recyclage des déchets. Les demandes principales ?  Une amélioration du tri des déchets considéré comme trop opaque et pas suffisamment uniformisé en France, ainsi qu’une révision en amont des modes de consommation pour éviter de produire et d’acheter des emballages qui seront de futurs déchets. Enfin, une grande majorité était favorable à la mise en place d’une tarification incitative dans les collectes.

Retrouver la synthèse de la première phase de la consultation publique ici

 

L’harmonisation du tri en France et le levier fiscal

C’est donc sans surprise que l’une des mesures phares a été l’harmonisation des couleurs des poubelles d’ici 2022 sur l’ensemble du territoire pour rendre plus lisible le geste de tri. La FREC précise en outre que ces règles seront les mêmes dans les foyers, les entreprises et dans l’espace public. Autre volet répondant favorablement aux attentes : le levier fiscal.

Le gouvernement promet d’adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination. Il est notamment prévu de réduire le taux de TVA à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets. Il annonce également le déploiement d’une tarification incitative dans la collecte des déchets afin d’inciter au tri et éviter le gaspillage. Concrètement cela signifie une tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits (prix payé selon le nombre de jours où la poubelle pleine a été sortie pour ramassage, obligation de laisser les déchets dans des sacs prépayés, pesage de la poubelle lors de la collecte des déchets, etc.).

 

Accent sur les filières REP

Pour mieux valoriser le déchet en amont, la FREC a notamment misé sur le renforcement et l’extension des filières fonctionnant sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est-à-dire les secteurs où les producteurs ont l’obligation de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui proviennent de leurs produits.

Première mesure en ce sens : l’élargissement de ces filières dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l’activité de réemploi et de réparation en lien avec l’économie sociale et solidaire (jusqu’à présent, les filières REP concernaient principalement les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), les lampes, le textile, le mobilier…).

Dans la pratique, cette obligation faite aux producteurs se traduit souvent par la mise en place d’un éco-organisme (à l’instar de Screlec-Batribox) chargé de cette mission. Ainsi, une autre mesure de la FREC confie notamment aux éco-organismes la responsabilité de proposer une trajectoire de progrès en matière de prévention et d’éco-conception au travers de l’élaboration d’un plan quinquennal sectoriel.

 

Vers la fin progressive du statut de déchet ?

Enfin, , la FREC promet de faciliter la sortie du statut de déchet. Car actuellement la qualification de « déchet » entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer la bonne gestion des déchets, c’est-à-dire leur collecte, transport, valorisation et élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.

Afin d’attribuer à certains déchets une plus grande utilité, c’est-à-dire un potentiel de valorisation et donc une valeur économique, il est pourtant nécessaire de sortir de ce statut (Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/differentes-categories-dechets).

 

Screlec-Batribox au cœur de ces mesures sur l’économie circulaire

Quelles sont les incidences concrètes de ces mesures pour Screlec-Batribox ?  « En prévoyant une augmentation de l’utilisation des matériaux recyclés dans la production des ressources, elles permettront de développer et d’intensifier des mesures déjà mises en place au sein de notre éco-organisme, répond Emmanuel Toussaint-Dauvergne, Directeur général de Screlec-Batribox, nous avons notamment conçu un barème incitatif éco-modulé inter et intra couple électrochimique pour inciter les metteurs sur le marché à incorporer dans leurs produits des matières premières issues du recyclage. Cette nouvelle dynamique insufflée par la FREC est très donc encourageante pour notre filière et en phase avec les principes défendus par notre éco-organisme. » 

Pour Claire Tournefier-Droual, directrice de l’association Rejoué, qui a été désignée par le Gouvernement ambassadrice de l’économie circulaire pour contribuer à l’élaboration de la FREC, « cet éco-organisme a un grand rôle à jouer pour promouvoir le réemploi en incitant au prolongement de la durée de vie des produits grâce à des actions en amont du recyclage. »

 

Découvrez l’intégralité de la Feuille de route économie circulaire ici

 

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