Remplaçant la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006, ce nouveau cadre juridique est pris en compte depuis le 18 février 2024 pour l’ensemble des metteurs en marché exerçant dans l’Union européenne.
Concernant les batteries portables, automobiles et industrielles, il élargit tout d’abord le champ d’application de la loi à toutes les familles de batteries, en créant par la même occasion deux nouvelles catégories parmi elles : celles relatives aux Moyens de Transport Légers (MTL) et celles correspondant aux Véhicules Électriques (VE). Les MTL évoqués dans le texte désignent principalement les trottinettes et les vélos électriques.

De ce fait, ce sont cinq catégories de batterie qui existent à l’heure actuelle selon la réglementation en vigueur avec, en plus des deux précédentes, les Piles et Accumulateurs Portables (PAP), les Batteries de démarrage (SLI) ainsi que les Piles et Accumulateurs Industriels (PAI).
Pour toute mise en service de batterie, de nouvelles exigences (détaillées dans l’article 5) sont à appliquer concernant à la fois la durabilité et la sécurité, mais aussi l’étiquetage et l’information. Les batteries présentes sur le marché sont en mesure de faire l’objet de procédures d’évaluation de conformité pour s’en assurer.