Recyclage et RSE

Professionnels, respectez la réglementation (REP)

Que dit la loi ?

 

En 1991, les piles et batteries sont classées dans la catégorie des déchets dangereux. A ce titre, elles doivent faire l’objet d’une collecte sélective pour ne pas contaminer les autres déchets.

En 1999, un décret interdit de rejeter dans la nature ou avec les autres déchets les piles et les batteries. Elles doivent faire l’objet d’une valorisation ou d’une élimination dans des installations appropriées.
Les producteurs de piles et batteries ou d’appareils en contenant ont une obligation de reprise et de traitement de ces déchets.

 

Vous importez ou fabriquez des piles et batteries ou accumulateurs, ou des appareils qui en contiennent sur le marché français ?

 

Dans ce cas, vous êtes considéré comme Producteur au sens de la réglementation sur les piles et accumulateurs (Articles R 543-124 et suivants du Code de l’Environnement) : vous êtes responsable de la gestion et ces déchets et vous devez vous assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

 

Adhérez à Screlec-Batribox, éco-organisme agréé par l’Etat, pour transférer vos obligations légales.

 

Depuis plus de 15 ans, Screlec-Batribox construit une filière responsable et optimisée pour répondre aux défis techniques, opérationnels, réglementaires et écologiques des professionnels.

Screlec-Batribox est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les Pouvoirs Publics, qui organise la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables en France.

Nos activités de collecte et de recyclage sont exclusivement financées par nos adhérents, producteurs de piles et accumulateurs.

Adhérez à Screlec-Batribox c’est avoir la garantie du bon respect de la réglementation !

En tant qu’éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, nous prenons en charge toutes les obligations de nos adhérents :
• l’enregistrement de votre société et la transmission de vos déclarations auprès de l’ADEME
• la collecte, le tri et le traitement des piles et/ou accumulateurs portables usagés.

Trouvez le point de collecte le plus proche de chez vous ! En savoir + sur Screlec
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