Recyclage des piles : quelles sont les dernières normes ?

Depuis le 18 février 2024, le nouveau règlement européen sur les piles et les batteries (UE 2023/1542), du 12 juillet 2023, s'applique dans les États membres. Il a remplacé la directive 2006/66/CE et ambitionne d'améliorer le tri, la collecte et le recyclage des piles afin de réduire leur impact environnemental. En France, la réglementation s'aligne sur les exigences européennes, tout en ajoutant des mesures spécifiques. Quelles sont les dernières normes en vigueur pour le recyclage des piles. 

Les nouvelles réglementations sur le recyclage des piles 

Le règlement européen du recyclage de pile 

Des objectifs de collecte plus ambitieux 

D'ici 2027, au moins 63 % des piles devront être collectées, et ce chiffre passera à 73 % d'ici 2030. En France, aujourd'hui encore, 18 % des piles usagées partiraient aux ordures ménagères, occasionnant des risques sanitaires. Le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix devient obligatoire sur toutes les piles afin de faciliter le tri. 

Une augmentation des taux de recyclage des matériaux critiques 

Les opérateurs sont chargés de remplir les objectifs fixés par le règlement, qui sont de recycler 95 % du cobalt, du nickel, du cuivre et du plomb, et 80 % du lithium en 2031. Ces objectifs visent à réduire la dépendance de l'Europe aux importations de matières premières et à renforcer son autonomie industrielle. 

Le devoir de diligence des producteurs de piles 

Le règlement européen aborde le devoir de diligence des producteurs de piles. Ces derniers doivent, en effet, respecter les droits de la personne, l'environnement, la santé et la sécurité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Un audit par un organisme certifié est obligatoire. 

Le financement de la gestion des déchets 

Les producteurs sont tenus de financer la gestion des déchets par l'intermédiaire d'une écocontribution. Cette écocontribution est payé à un éco-organisme, comme Batribox qui se charge de mettre en conformité le producteur. Celle-ci est incluse dans le prix de vente des piles et accumulateurs. Elle est calculée en fonction de divers critères, tels que la catégorie de la pile, ses caractéristiques chimiques, sa capacité à être rechargée ou non, la part de contenu recyclé qui entre dans sa composition, ainsi que son empreinte carbone. 

L'organisation du stockage des piles usagées 

En matière de stockage des piles usagées, la réglementation est stricte afin de prévenir les risques d'incendie et faciliter l'intervention des services de secours. Le traitement est autorisé uniquement dans des infrastructures dédiées. Les piles Li-ion sont considérées comme « produits combustibles ». Ainsi, leur entreposage est soumis à la réglementation des installations classées pour l'environnement (ICPE) dès 5 000 m³. Ces exigences de sécurité augmentent avec le volume stocké. 

Les normes françaises en matière de recyclage des piles 

La Responsabilité élargie des producteurs (REP) 

Les fabricants et importateurs doivent organiser la collecte et le traitement des piles usagées. Ils ont, pour cela, la possibilité d'adhérer à des éco-organismes agréés, comme Batribox, qui est alors chargé d'assurer la collecte, le tri et la valorisation des piles en fin de vie. 

L'obligation de reprise gratuite 

Depuis la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020, les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les piles et batteries usagées, même lorsque les clients n'effectuent pas d'achat en magasin. Pour ce faire, nous organisons des opérations en partenariat avec Leroy Merlin ou encore Lidl afin de récupérer les piles usagées, sans condition d'achat en magasin.

La certification des centres de recyclage de pile 

Les installations de recyclage doivent être agréées et respecter des normes strictes en matière de traitement des déchets dangereux. Elles sont tenues de garantir un taux optimal de valorisation des matériaux. 

Les objectifs de réutilisation et d'incorporation de matières recyclées 

En complément des objectifs européens, la France impose des quotas croissants de matières recyclées dans les nouvelles batteries produites sur le territoire.

Batribox contribue à la stratégie de la réutilisation et l'incorporation des matières recyclées.

Batribox intervient dans le cycle de recyclage, en donnant une seconde vie aux piles et batteries. En mettant en place un projet pilote avec des acteurs tel que VoltR... pour la réaffectation des cellules de batteries.

Pour faciliter l'utilisation des matériaux produits après recyclage, les producteurs peuvent, depuis le 1er avril 2021, demander leur sortie du statut de déchets si : 

• Le produit peut être réutilisé de façon spécifique ; 

• Il existe un marché pour son réemploi ; 

• Il respecte la législation et les normes en vigueur ; 

• Il ne présente pas de caractère nocif pour la santé humaine ou l'environnement. 

Les normes environnementales du recyclage des piles renforcées 

L'interdiction des substances dangereuses 

Les nouvelles normes accentuent les restrictions sur l'utilisation de certaines substances dangereuses, comme le mercure et le cadmium. Des symboles chimiques doivent être apposés sur les piles contenant plus de 0,0005 % de mercure, 0,002 % de cadmium ou 0,004 % de plomb. Les piles des systèmes d'urgence et d'alarme et des équipements médicaux ne sont cependant pas visées par cette nouvelle norme. 

La réduction de l'empreinte carbone 

Bien que les producteurs de PAP soient concernés par la déclaration d'empreinte carbone, cette obligation n'est pas encore entrée en vigueur. Elle sera applicable à partir de 2030, avec des seuils maximums fixés en 2031. Cependant, les fabricants doivent d'ores et déjà intégrer des matériaux recyclés dans leurs nouvelles piles. Ces exigences visent à encourager l'innovation en matière de recyclage et participent à l'objectif global de neutralité carbone de l'Union européenne d'ici 2050. 

Vers une économie circulaire des batteries 

L'objectif de ces nouvelles normes est de favoriser une économie circulaire, où les matériaux des piles usagées sont systématiquement réintégrés dans la production. La mise en place de boucles de recyclage efficaces permet de limiter l'extraction de nouvelles ressources, de réduire l'impact écologique de l'industrie des batteries et d'assurer un approvisionnement durable en matériaux critiques.