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title: "Affichage des éco-contributions : quelles obligations en point de vente"
description: "Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les batteries, les obligations des producteurs et des distributeurs ont évolué. Parmi les nouveautés : l’obligation d’informer les utilisateurs finaux sur les coûts liés à la fin de vie des batteries, via un affichage en point de vente."
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# [Affichage des éco-contributions : quelles obligations en point de vente](https://www.batribox.fr/blog/affichage-des-éco-contributions-quelles-obligations-en-point-de-vente)

 Rédigé par [Emmanuel Delamort](https://www.batribox.fr/blog/author/emmanuel-delamort) | 30 mars 2026 10:31:05

#### Une filière REP désormais étendue à toutes les batteries

Depuis le **18 août 2025**, la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux piles et accumulateurs a été étendue à **toutes les batteries mises sur le marché en France**.

Les producteurs doivent désormais déclarer l’ensemble des typologies de batteries :

- batteries industrielles
- batteries de démarrage et d’éclairage et de stockage 
- batteries de véhicules électriques
- batteries de moyens de transport légers
- batteries portables

Cette évolution résulte du **règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries**, qui s’applique directement dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

 

## Une obligation d’information sur les coûts de fin de vie

Le règlement prévoit que les utilisateurs finaux doivent être informés des **coûts pris en charge par les producteurs pour la gestion de la fin de vie des batteries** dans le cadre de la REP.

Cette obligation est reprise dans le **Code de l’environnement (article R543-126)**.

Elle concerne :

- les **points de vente physiques**,
- les **sites de vente en ligne**,
- les **places de marché**,
- et s’applique aux **utilisateurs finaux ménagers comme professionnels**.

## Comment répondre à l’obligation d’affichage ?

La réglementation considère que l’obligation est remplie lorsque les producteurs **transmettent aux points de vente les informations relatives aux coûts de fin de vie des batteries**, c’est-à-dire les **barèmes d’écocontribution**. Concrètement :

- pour les **points de vente physiques** : il est possible de transmettre une **copie des barèmes** ;
- pour les **sites internet ou marketplaces** : un **lien vers les barèmes** peut être communiqué ;
- seuls les **barèmes de l’éco-organisme auquel vous êtes adhérent** doivent être transmis ;
- **aucun format spécifique n’est imposé par la réglementation**.

## Une obligation différente de la « contribution visible »

Cette obligation d’information ne doit pas être confondue avec le mécanisme de **contribution visible**.

En effet :

- il **n’est pas obligatoire d’indiquer le montant exact de l’écocontribution pour chaque produit** : la mise à disposition des barèmes suffit ;
- l’information **n’a pas à apparaître sur les factures** ;
- elle doit uniquement être **accessible en point de vente**.

À titre de comparaison, la contribution visible obligatoire concerne uniquement certaines filières REP, notamment :

- les **DEEE ménagers (équipements électriques et électroniques)**
- les **éléments d’ameublement**

## Besoin d’accompagnement ?

Si vous mettez sur le marché des batteries et que vous vous interrogez sur vos obligations de déclaration ou d’information, il est recommandé de vous rapprocher de votre éco-organisme. Cet accompagnement peut notamment vous aider à :

- vérifier si vous êtes concerné par la réglementation
- mettre en place les modalités d’affichage conformes
- assurer votre conformité avec la filière REP batteries.

[Voir l'article complet](https://www.batribox.fr/blog/affichage-des-éco-contributions-quelles-obligations-en-point-de-vente)

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